Author: Randle C. DeFalco

Abstract

International criminal law (ICL) and refugee law both struggle with the reality that victims of international crimes are often individuals who have themselves participated to some degree in atrocity violence. Pursuant to Article 1F(a) of the Refugee Convention, a claimant is disqualified from obtaining refugee status if found to have participated in the commission of an international crime. This provision draws a bright line, distinguishing refugees from atrocity participants. However, this distinction is routinely far from clear-cut, as amidst the chaos of atrocity violence, numerous individuals may span the victim perpetrator divide, or otherwise have their agency deeply constrained. They may participate in atrocities in ways that place them at the margins, or possibly outside the purview of ICL liability, if they were to be viewed as potential prosecutorial targets. This article explores how the complex identities of such individuals are addressed at the intersection of refugee law and ICL in the Canadian context. It argues that Article 1F(a) continues to be overused in Canada to deny refugee status to claimants with complex identities and calls for greater restraint in excluding such claimants.

Résumé

Le droit pénal international et le droit des réfugiés sont tous deux confrontés au fait que les victimes de crimes internationaux sont souvent des personnes ayant elles-mêmes participé, dans une certaine mesure, à des atrocités. Selon la disposition 1F(a) de la Convention relative au statut de réfugié, un demandeur d’asile ne peut obtenir le statut de réfugié s’il a commis un crime contre l’humanité. Cette disposition établit donc une distinction claire entre les réfugiés et les personnes ayant commis des atrocités. Toutefois, cette distinction est souvent loin d’être nette, car dans le chaos des atrocités, de nombreuses personnes peuvent s’être retrouvées à la fois dans la catégorie des victimes et dans celle des auteurs de violence, ou sinon voir leur faculté d’agir fortement restreinte. Elles peuvent également participer aux atrocités d’une manière qui les place en marge, voire en dehors du champ d’application du droit pénal international si on devait les considérer comme des cibles potentielles de poursuites. Cet article explore la manière dont les identités complexes de ces personnes sont traitées à l’intersection du droit des réfugiés et du droit pénal international dans le contexte canadien. Il soutient que la disposition 1F(a) continue d’être surutilisée au Canada pour refuser le statut de réfugié à des demandeurs aux identités complexes et appelle à une plus grande retenue dans la procédure de demande d’exclusion de ces personnes.

Recommended Citation

Randle C DeFalco, “Ignoring Complex Identities: Canada’s Continuing Post-Ezokola Overzealous Application of Article 1F(a) of the Refugee Convention” (2021) 10:1 Can J Hum Rts 1.