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Author: Sandrine Ampleman-Tremblay

Abstract

This article examines the limitations of the Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public services in Québec in addressing police-perpetrated sexual violence. The analysis argues that, as a state-controlled accountability mechanism, the Viens Inquiry was structurally ill-suited to confront and remedy violence committed by agents of a settler colonial state. The article demonstrates that the inquiry constrained non-state participation by partially excluding an Indigenous women’s rights organization due to the high costs of legal representation and by privileging legal formalism over community-based knowledge. The analysis further critiques the breadth of the inquiry’s mandate, the Final Report’s failure to meaningfully address police sexual violence, and the absence of targeted Calls to Action directed at police accountability. Taken together, these features reveal how the state’s role in designing, implementing and following up on the inquiry enabled the state to retain control over its own accountability. Police sexual violence was therefore positioned within a paradoxical framework in which the perpetrator shaped the institutional response to the harm.

Le présent article examine les limites de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec dans le traitement des violences sexuelles commises par la police. En effet, en tant que mécanisme contrôlé par l’État même, la commission Viens aurait été intrinsèquement mal conçue pour s’attaquer de front et remédier aux violences commises par les agents d’un État colonialiste. L’article montre comment la participation des acteurs non étatiques a été limitée au sein de la commission, comme l’illustre l’exclusion partielle d’un groupe de défense des droits des femmes autochtones en raison des coûts élevés liés à la représentation juridique, et comment le formalisme juridique y a été privilégié au détriment des connaissances communautaires. Il critique également le mandat trop vaste de la commission, l’incapacité du rapport final à traiter de manière significative la violence sexuelle policière et l’absence d’appels à l’action ciblés en matière de responsabilité de la police. Enfin, on soutient que le rôle de l’État dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la commission Viens aurait permis à celui-ci de garder le contrôle sur sa propre responsabilité, ce qui a donné lieu, quant à la violence sexuelle policière, à une situation paradoxale où l’auteur des actes est à la fois juge et partie dans le mécanisme de réponse à cette violence.

Recommended citation

Sandrine Ampleman-Tremblay, “The Viens Inquiry: At the Intersection of State Control, Police Sexual Violence and Accountability” (2025) 13:1 Can J Hum Rts 105, online: <https://cjhr.ca/download/3408/?tmstv=1772046878&v=3409>.