Regard Intersectionnel sur la Victimisation Des Filles-Soldats à Partir de l’Affaire Le Procureur Contre Thomas Lubanga à la Cour Pénale Internationale

Author: Bahati Mujinya

Abstract

Dans sa pratique, la Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi et condamné des auteurs du crime de guerre consistant à impliquer des enfants dans des conflits armés, en vertu des articles 8.2(b)(xxvi) et 8.2(e)(vii) de son Statut. Bien que des mesures de réparation aient été ordonnées en faveur d’anciens enfants soldats, ces procédures ignorent le lourd passé d’une catégorie particulière d’enfants : les filles. En plus des mêmes circonstances que subissent les garçons (être recrutés, enrôlés ou participer aux hostilités), ces filles sont victimes de violations supplémentaires de leurs droits humains. Ces violations (y compris le viol, la grossesse forcée, le harcèlement, l’enlèvement et d’autres abus) affectent leur intégrité physique et psychologique ainsi que leurs libertés. Elles ne sont généralement pas directement liées aux hostilités. Toutefois, la question de savoir si ces actes doivent être interprétés comme constituant une forme de « participation active » aux hostilités demeure préoccupante. En s’appuyant sur l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga, l’auteur s’interroge sur le fait que l’exclusion de ces formes de violence dans l’analyse de la CPI permet ou favorise une protection effective des enfants soldats. Par ailleurs, l’auteur se demande si la Cour ne devrait pas adopter une approche intersectionnelle fondée sur le genre afin de tenir compte de l’impact particulier de ce crime sur les victimes, dans l’évaluation de sa gravité. En répondant à ces questions, l’article suggère que le système de justice pénale devrait faire preuve de plus de circonspection dans le traitement des enfants soldats afin de mieux mettre en lumière les angles morts concernant la manière dont les filles sont victimisées.

Resume

Bahati Mujinya est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa, d’une maitrise en droit de la même Université et d’une licence en droit de l’Université de Kinshasa (République démocratique du Congo). Il assure des enseignements de droit à l’Université de Kinshasa et exerce la profession d’avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe. Ses axes de recherche sont : droit international pénal, droit international humanitaire, procédure pénale et droit pénal, droit de l’enfant, justice transitionnelle, justice réparatrice et/ou transformatrice et la justice traditionnelle africaine. Son courriel est : mudjibaha2@gmail.com ou bmuji068@uottawa.ca.

Recommended Citation

Bahati Mujinya, “Regard Intersectionnel sur la Victimisation des Filles-Soldats à Partir de l’Affaire Le Procureur Contre Thomas Lubanga à la Cour Pénale Internationale” (2025) 12:2 Can J Hum Rts 173, online: <https://cjhr.ca/download/3246/?tmstv=1754412554&v=3247>.