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Auteurs: Mark C. Power et Darius Bossé

Résumé

Dans cet article, les auteurs argumentent que les lois en matière de droits de la personne peuvent servir, au Canada, de mécanismes complémentaires à la Charte permettant de réaliser l’égalité de statut entre le français et l’anglais de même qu’entre les communautés acadienne et anglophone. Ils démontrent que la protection contre le traitement discriminatoire fondé sur l’origine ethnique ou nationale doit inclure la langue lorsque celle-ci sert, en grande partie, à identifier une communauté. En se concentrant sur le cas des Acadiens, les auteurs argumentent que les membres des communautés acadiennes peuvent se prévaloir des lois en matière de droits de la personne afin d’exercer leur droit de ne pas subir un traitement discriminatoire basé sur leur origine ethnique ou nationale acadienne. Les auteurs soulignent aussi les dangers reliés à l’adoption d’un modèle de l’ethnicité qui définit l’identité selon des paramètres génétiques plutôt que linguistiques et culturels et appellent à l’élaboration d’une doctrine juridique qui privilégie l’autodétermination identitaire.

Abstract

In this article, the authors argue that human rights legislation in Canada can supplement the Charter in order to achieve equality of status between French and English as well as between the Acadian and anglophone communities. The authors demonstrate that the protection against discrimination on the basis of ethnic or national origin should extend to language when language is the primary basis of identifying a community. Focusing on Acadians, the authors argue that members of Acadian communities can avail themselves of human rights legislation to exercise their right not to be discriminated against on the basis of their Acadian ethnic or national origin. The authors also caution against adopting a model of ethnicity that de nes identity using genetic rather than linguistic and cultural parameters and call for the development of a legal doctrine which favours self-identication.

Citation recommandée

Mark C Power et Darius Bossé, "Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales" (2016) 5:1 Can J Hum Rts 27.